1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet ORDEM JURÍDICA, cabinet de conseil juridique spécialisé en droit fiscal, droit financier et contentieux patrimonial.

En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

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3. Services proposés

Le site a pour objectif de présenter les services juridiques du cabinet ORDEM JURÍDICA, notamment :

• Litige fiscal
• Litige douanier
• Litige financier
• Droit des affaires
• Contentieux du patrimoine
• Conseil et accompagnement juridique

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

4. Responsabilité

ORDEM JURÍDICA s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, le cabinet ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou interprétations des contenus publiés.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux lois en vigueur au Portugal et dans l’Union Européenne.

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• Utiliser le site à des fins frauduleuses
• Perturber le bon fonctionnement du site
• Accéder frauduleusement aux données du site

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes juridiques des utilisateurs.

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7. Cookies

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8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site ORDEM JURÍDICA est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle applicables au Portugal et dans l’Union Européenne.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Modification des conditions

ORDEM JURÍDICA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit portugais ainsi qu’aux réglementations de l’Union Européenne.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Portugal, sauf disposition légale contraire.